Sender Audit
FR

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 avril 2026

1. Présentation du service

Sender Audit (senderaudit.com) est un outil en ligne d’analyse d’emails permettant de vérifier l’authentification (SPF, DKIM, DMARC), la réputation IP, la délivrabilité et la qualité du contenu des messages électroniques. Le service est édité par Simon Bressier EI.

En utilisant Sender Audit, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité.

2. Accès au service

2.1 Sans compte

Un nombre limité de scans par jour est accessible sans inscription (3 scans/jour pour les IP résidentielles, 1 scan/jour pour les IP hébergeur). Les fonctionnalités avancées (carte de saillance, analyse de lisibilité, export PDF, surveillance de domaine) nécessitent un compte.

2.2 Avec un compte

L’inscription est gratuite. Les quotas et fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit. Vous pouvez vous connecter via email/mot de passe ou via un fournisseur OAuth tiers (Google, GitHub, Microsoft, LinkedIn).

2.3 Plans payants

Le service propose des plans payants (Pro, Business) offrant des quotas et fonctionnalités étendus. Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd, qui agit en qualité de revendeur officiel (Merchant of Record). Paddle est l'entité auprès de laquelle vous effectuez votre achat et qui émet les factures.

  • Les abonnements sont à renouvellement automatique (mensuel ou annuel selon le cycle choisi).
  • Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant à un plan payant vous reconnaissez que le service est immédiatement accessible et renoncez à votre droit de rétractation.
  • En cas de non-renouvellement ou d'annulation, votre compte repasse automatiquement au plan Free. Vos données sont conservées pendant 30 jours, après quoi les données excédant les quotas du plan Free pourront être supprimées.
  • Les conditions de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

2.4 Extension navigateur et API

L'extension navigateur Sender Audit permet de soumettre à l'analyse un email présent dans votre webmail. Lorsque vous utilisez cette fonction, le contenu brut du message, y compris ses en-têtes et son corps, est transmis à Sender Audit pour analyse. Vous vous engagez à ne l'utiliser que sur des messages dont vous êtes l'expéditeur ou le destinataire légitime, et à respecter la confidentialité des correspondances dont vous n'êtes pas l'auteur.

L'API est accessible aux plans le prévoyant, au moyen d'une clé personnelle dont vous êtes responsable. Son usage est soumis aux mêmes quotas et aux mêmes règles d'utilisation acceptable que l'interface web.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Sender Audit uniquement pour tester des emails dont vous êtes l’expéditeur légitime ou pour lesquels vous disposez d’une autorisation explicite. Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le service pour analyser des emails à l’insu de leur expéditeur dans un but malveillant.
  • Tenter de contourner les limites de débit (via rotation d’IP, scripts automatisés abusifs, etc.).
  • Envoyer du contenu illégal, des spams ou des emails à des fins frauduleuses vers les adresses de scan.
  • Tenter d’accéder à des données appartenant à d’autres utilisateurs.
  • Effectuer des attaques sur l’infrastructure du service (DDoS, injection, etc.).
  • Revendre ou redistribuer l’accès au service sans autorisation.

4. Comptes utilisateurs

  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
  • Vous devez fournir une adresse email valide et maintenir vos informations à jour.
  • Un compte par personne physique ou morale ; les comptes partagés sont possibles via la fonctionnalité multi-membres.
  • Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes conditions.

5. Connexion via OAuth tiers

Si vous choisissez de vous connecter via Google, GitHub, Microsoft ou LinkedIn, vous autorisez la transmission de votre adresse email et de votre identifiant de compte auprès de ces fournisseurs vers Sender Audit, conformément à leurs propres conditions d’utilisation. Sender Audit n’accède qu’aux informations strictement nécessaires à l’authentification.

6. Propriété intellectuelle

Le service Sender Audit, son interface, ses algorithmes d’analyse et sa documentation sont la propriété de Simon Bressier EI. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation est interdite.

Les résultats d’analyse générés pour vos emails vous appartiennent. Vous nous accordez une licence limitée pour les traiter dans le seul but de vous fournir le service.

7. Disponibilité et évolution

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf urgence.

Les plans et fonctionnalités peuvent évoluer. Les utilisateurs enregistrés seront informés des modifications tarifaires importantes au moins 30 jours à l’avance.

Les prix affichés sur la page tarifs s'entendent toutes taxes comprises. Lors du paiement, Paddle détermine votre pays de résidence et, le cas échéant, votre numéro de TVA intracommunautaire, puis fait apparaître le détail hors taxes ainsi que la taxe applicable. En qualité de revendeur officiel (Merchant of Record), Paddle collecte et reverse cette taxe et émet la facture correspondante.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie d’exhaustivité ou d’exactitude des analyses. Sender Audit ne saurait être tenu responsable :

  • Des décisions prises sur la base des résultats d’analyse.
  • Des interruptions de service ou pertes de données.
  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du service.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels. Elles ne portent pas atteinte aux garanties légales dont bénéficient les consommateurs, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, qui ne peut être écartée.

9. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter une évolution du service ou du cadre légal. Les utilisateurs enregistrés sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par notification in-app ou par email. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France. Cette clause ne fait pas obstacle au droit du consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : ….

Terms of Service

Last updated: April 12, 2026

This translation is provided for convenience only. In case of discrepancy, the French version shall prevail.

1. About the service

Sender Audit (senderaudit.com) is an online email analysis tool that checks authentication (SPF, DKIM, DMARC), IP reputation, deliverability and content quality of electronic messages. The service is operated by Simon Bressier EI.

By using Sender Audit, you accept these terms of service in their entirety.

2. Access to the service

2.1 Without an account

A limited number of scans per day is available without registration (3 scans/day for residential IPs, 1 scan/day for hosting IPs). Advanced features (saliency map, readability analysis, PDF export, domain monitoring) require an account.

2.2 With an account

Registration is free. Available quotas and features depend on the subscribed plan. You can log in via email/password or via a third-party OAuth provider (Google, GitHub, Microsoft, LinkedIn).

2.3 Paid plans

The service offers paid plans (Pro, Business) with extended quotas and features. Payments are processed by Paddle.com Market Ltd, which acts as the official reseller (Merchant of Record). Paddle is the entity from which you make your purchase and which issues invoices.

  • Subscriptions auto-renew (monthly or annually depending on the chosen billing cycle).
  • In accordance with Article L221-28 of the French Consumer Code, by subscribing to a paid plan you acknowledge that the service is immediately accessible and waive your right of withdrawal.
  • If your subscription is not renewed or is cancelled, your account automatically reverts to the Free plan. Your data is retained for 30 days, after which data exceeding the Free plan quotas may be deleted.
  • Refund conditions are detailed in our refund policy.

2.4 Browser extension and API

The Sender Audit browser extension lets you submit an email present in your webmail for analysis. When you use this feature, the raw content of the message, including its headers and body, is transmitted to Sender Audit for analysis. You undertake to use it only on messages of which you are the legitimate sender or recipient, and to respect the confidentiality of correspondence you did not author.

The API is available on plans that include it, by means of a personal key for which you are responsible. Its use is subject to the same quotas and the same acceptable-use rules as the web interface.

3. Acceptable use

You agree to use Sender Audit only to test emails for which you are the legitimate sender or for which you have explicit authorization. It is strictly prohibited to:

  • Use the service to analyze emails without the sender’s knowledge for malicious purposes.
  • Attempt to circumvent rate limits (via IP rotation, abusive automated scripts, etc.).
  • Send illegal content, spam or fraudulent emails to scan addresses.
  • Attempt to access data belonging to other users.
  • Conduct attacks on the service infrastructure (DDoS, injection, etc.).
  • Resell or redistribute access to the service without authorization.

4. User accounts

  • You are responsible for the confidentiality of your credentials.
  • You must provide a valid email address and keep your information up to date.
  • One account per natural or legal person; shared accounts are possible via the multi-member feature.
  • We reserve the right to suspend or delete any account in violation of these terms.

5. Third-party OAuth login

If you choose to log in via Google, GitHub, Microsoft or LinkedIn, you authorize the transmission of your email address and account identifier from these providers to Sender Audit, in accordance with their own terms of service. Sender Audit only accesses the information strictly necessary for authentication.

6. Intellectual property

The Sender Audit service, its interface, analysis algorithms and documentation are the property of Simon Bressier EI. Any reproduction, modification or redistribution without authorization is prohibited.

The analysis results generated for your emails belong to you. You grant us a limited license to process them solely for the purpose of providing the service.

7. Availability and changes

We strive to keep the service available at all times but do not guarantee uninterrupted availability. We reserve the right to modify, suspend or discontinue all or part of the service at any time, with reasonable notice except in emergencies.

Plans and features may evolve. Registered users will be informed of significant pricing changes at least 30 days in advance.

Prices shown on the pricing page are inclusive of all applicable taxes. At checkout, Paddle determines your country of residence and, where applicable, your EU VAT number, then displays the tax-exclusive amount and the applicable tax. As Merchant of Record, Paddle collects and remits that tax and issues the corresponding invoice.

8. Limitation of liability

The service is provided “as is”, without guarantee of completeness or accuracy of analyses. Sender Audit shall not be liable for:

  • Decisions made based on analysis results.
  • Service interruptions or data losses.
  • Indirect damages resulting from use of the service.

These limitations do not apply in cases of gross negligence or wilful misconduct, nor to personal injury. They do not affect the statutory guarantees available to consumers, in particular the legal guarantee of conformity provided for in Articles L224-25-12 et seq. of the French Consumer Code, which cannot be excluded.

9. Changes to these terms

We may amend these terms to reflect changes to the service or to the legal framework. Registered users are informed of any substantial change at least 30 days before it takes effect, by in-app notification or email. Continued use of the service after that date constitutes acceptance. If you do not accept the new terms, you may cancel your subscription before they take effect.

10. Governing law

These terms are governed by French law. Any dispute shall be submitted to the competent jurisdiction in France. This clause does not affect a consumer's right to bring proceedings before the courts of their place of residence.

11. Contact

For any questions regarding these terms: ….

Nutzungsbedingungen

Letzte Aktualisierung: 12. April 2026

Diese Übersetzung dient nur zur Information. Bei Abweichungen ist die französische Fassung maßgebend.

1. Über den Dienst

Sender Audit (senderaudit.com) ist ein Online-E-Mail-Analysetool zur Überprüfung von Authentifizierung (SPF, DKIM, DMARC), IP-Reputation, Zustellbarkeit und Inhaltsqualität. Der Dienst wird von Simon Bressier EI betrieben.

Durch die Nutzung von Sender Audit akzeptieren Sie diese Nutzungsbedingungen in ihrer Gesamtheit.

2. Zugang zum Dienst

2.1 Ohne Konto

Eine begrenzte Anzahl von Scans pro Tag ist ohne Registrierung verfügbar (3 Scans/Tag für private IPs, 1 Scan/Tag für Hosting-IPs). Erweiterte Funktionen (Saliency-Map, Lesbarkeitsanalyse, PDF-Export, Domain-Überwachung) erfordern ein Konto.

2.2 Mit einem Konto

Die Registrierung ist kostenlos. Die verfügbaren Quoten und Funktionen hängen vom gewählten Plan ab. Sie können sich per E-Mail/Passwort oder über einen Drittanbieter-OAuth-Anbieter (Google, GitHub, Microsoft, LinkedIn) anmelden.

2.3 Kostenpflichtige Pläne

Der Dienst bietet kostenpflichtige Pläne (Pro, Business) mit erweiterten Kontingenten und Funktionen. Zahlungen werden von Paddle.com Market Ltd abgewickelt, die als offizieller Wiederverkäufer (Merchant of Record) fungiert. Paddle ist das Unternehmen, bei dem Sie Ihren Kauf tätigen und das Rechnungen ausstellt.

  • Abonnements verlängern sich automatisch (monatlich oder jährlich, je nach gewähltem Abrechnungszyklus).
  • Gemäß Artikel L221-28 des französischen Verbrauchergesetzbuchs erkennen Sie mit der Anmeldung zu einem kostenpflichtigen Plan an, dass der Dienst sofort zugänglich ist, und verzichten auf Ihr Widerrufsrecht.
  • Bei Nichtverlängerung oder Kündigung wird Ihr Konto automatisch auf den Free-Plan zurückgesetzt. Ihre Daten werden 30 Tage lang aufbewahrt, danach können Daten, die die Kontingente des Free-Plans überschreiten, gelöscht werden.
  • Die Erstattungsbedingungen sind in unserer Erstattungsrichtlinie beschrieben.

2.4 Browsererweiterung und API

Mit der Sender-Audit-Browsererweiterung können Sie eine in Ihrem Webmail vorhandene E-Mail zur Analyse übermitteln. Wenn Sie diese Funktion nutzen, wird der Rohinhalt der Nachricht einschließlich Header und Textkörper zur Analyse an Sender Audit übertragen. Sie verpflichten sich, sie nur für Nachrichten zu verwenden, deren rechtmäßiger Absender oder Empfänger Sie sind, und die Vertraulichkeit von Korrespondenz zu wahren, die nicht von Ihnen stammt.

Die API steht in den Plänen zur Verfügung, die sie vorsehen, mittels eines persönlichen Schlüssels, für den Sie verantwortlich sind. Ihre Nutzung unterliegt denselben Kontingenten und denselben Regeln der zulässigen Nutzung wie die Weboberfläche.

3. Zulässige Nutzung

Sie verpflichten sich, Sender Audit nur zum Testen von E-Mails zu verwenden, für die Sie der rechtmäßige Absender sind oder für die Sie eine ausdrückliche Genehmigung haben. Es ist strengstens verboten:

  • Den Dienst zur Analyse von E-Mails ohne Wissen des Absenders für bösartige Zwecke zu nutzen.
  • Ratenlimits zu umgehen (durch IP-Rotation, missbräuchliche automatisierte Skripte usw.).
  • Illegale Inhalte, Spam oder betrügerische E-Mails an Scan-Adressen zu senden.
  • Auf Daten anderer Benutzer zuzugreifen.
  • Angriffe auf die Dienstinfrastruktur durchzuführen (DDoS, Injection usw.).
  • Den Zugang zum Dienst ohne Genehmigung weiterzuverkaufen oder weiterzuverteilen.

4. Benutzerkonten

  • Sie sind für die Vertraulichkeit Ihrer Zugangsdaten verantwortlich.
  • Sie müssen eine gültige E-Mail-Adresse angeben und Ihre Daten aktuell halten.
  • Ein Konto pro natürlicher oder juristischer Person; geteilte Konten sind über die Multi-Mitglieder-Funktion möglich.
  • Wir behalten uns das Recht vor, jedes Konto, das gegen diese Bedingungen verstößt, zu sperren oder zu löschen.

5. Drittanbieter-OAuth-Anmeldung

Wenn Sie sich über Google, GitHub, Microsoft oder LinkedIn anmelden, erlauben Sie die Übertragung Ihrer E-Mail-Adresse und Ihre Kontobezeichners von diesen Anbietern an Sender Audit gemäß deren eigenen Nutzungsbedingungen. Sender Audit greift nur auf die für die Authentifizierung unbedingt erforderlichen Informationen zu.

6. Geistiges Eigentum

Der Sender-Audit-Dienst, seine Benutzeroberfläche, Analysealgorithmen und Dokumentation sind Eigentum von Simon Bressier EI. Jede Reproduktion, Modifikation oder Weiterverteilung ohne Genehmigung ist verboten.

Die für Ihre E-Mails generierten Analyseergebnisse gehören Ihnen. Sie gewähren uns eine begrenzte Lizenz zur Verarbeitung dieser Daten ausschließlich zum Zweck der Erbringung des Dienstes.

7. Verfügbarkeit und Änderungen

Wir bemühen uns, den Dienst jederzeit verfügbar zu halten, garantieren jedoch keine ununterbrochene Verfügbarkeit. Wir behalten uns das Recht vor, den Dienst ganz oder teilweise jederzeit zu ändern, auszusetzen oder einzustellen, mit angemessener Vorankündigung außer im Notfall.

Pläne und Funktionen können sich weiterentwickeln. Registrierte Benutzer werden über wesentliche Preisänderungen mindestens 30 Tage im Voraus informiert.

Die auf der Preisseite angezeigten Preise verstehen sich inklusive aller anfallenden Steuern. Beim Bezahlvorgang ermittelt Paddle Ihr Wohnsitzland und gegebenenfalls Ihre Umsatzsteuer-Identifikationsnummer und weist anschließend den Nettobetrag sowie die anfallende Steuer aus. Als Merchant of Record erhebt und führt Paddle diese Steuer ab und stellt die entsprechende Rechnung aus.

8. Haftungsbeschränkung

Der Dienst wird „so wie er ist“ bereitgestellt, ohne Gewähr für Vollständigkeit oder Genauigkeit der Analysen. Sender Audit haftet nicht für:

  • Entscheidungen, die auf der Grundlage von Analyseergebnissen getroffen werden.
  • Dienstunterbrechungen oder Datenverluste.
  • Indirekte Schäden, die aus der Nutzung des Dienstes entstehen.

Diese Beschränkungen gelten nicht bei grober Fahrlässigkeit oder Vorsatz sowie nicht für Personenschäden. Sie berühren nicht die gesetzlichen Gewährleistungsrechte von Verbrauchern, insbesondere die gesetzliche Konformitätsgarantie nach den Artikeln L224-25-12 ff. des französischen Verbrauchergesetzbuchs, die nicht ausgeschlossen werden kann.

9. Änderungen dieser Bedingungen

Wir können diese Bedingungen ändern, um Weiterentwicklungen des Dienstes oder des rechtlichen Rahmens abzubilden. Registrierte Benutzer werden über jede wesentliche Änderung mindestens 30 Tage vor deren Inkrafttreten per In-App-Benachrichtigung oder E-Mail informiert. Die fortgesetzte Nutzung des Dienstes nach diesem Zeitpunkt gilt als Zustimmung. Wenn Sie die neuen Bedingungen ablehnen, können Sie Ihr Abonnement vor deren Inkrafttreten kündigen.

10. Anwendbares Recht

Diese Bedingungen unterliegen französischem Recht. Alle Streitigkeiten werden der zuständigen Gerichtsbarkeit in Frankreich vorgelegt. Diese Klausel berührt nicht das Recht des Verbrauchers, die Gerichte seines Wohnsitzes anzurufen.

11. Kontakt

Bei Fragen zu diesen Bedingungen: ….

Condiciones de uso

Última actualización: 12 de abril de 2026

Esta traducción se proporciona únicamente a título informativo. En caso de discrepancia, prevalece la versión francesa.

1. Presentación del servicio

Sender Audit (senderaudit.com) es una herramienta online de análisis de correos electrónicos que verifica la autenticación (SPF, DKIM, DMARC), la reputación IP, la entregabilidad y la calidad del contenido. El servicio es operado por Simon Bressier EI.

Al utilizar Sender Audit, acepta estas condiciones de uso en su totalidad.

2. Acceso al servicio

2.1 Sin cuenta

Un número limitado de análisis por día está disponible sin registro (3 análisis/día para IP residenciales, 1 análisis/día para IP de alojamiento). Las funcionalidades avanzadas (mapa de saliencia, análisis de legibilidad, exportación PDF, monitoreo de dominio) requieren una cuenta.

2.2 Con una cuenta

El registro es gratuito. Las cuotas y funcionalidades disponibles dependen del plan contratado. Puede iniciar sesión con correo/contraseña o mediante un proveedor OAuth externo (Google, GitHub, Microsoft, LinkedIn).

2.3 Planes de pago

El servicio ofrece planes de pago (Pro, Business) con cuotas y funcionalidades ampliadas. Los pagos son procesados por Paddle.com Market Ltd, que actúa como revendedor oficial (Merchant of Record). Paddle es la entidad con la que usted realiza su compra y que emite las facturas.

  • Las suscripciones se renuevan automáticamente (mensual o anualmente según el ciclo de facturación elegido).
  • De conformidad con el artículo L221-28 del Código de Consumo francés, al suscribirse a un plan de pago usted reconoce que el servicio es accesible de inmediato y renuncia a su derecho de desistimiento.
  • Si la suscripción no se renueva o se cancela, su cuenta vuelve automáticamente al plan Free. Sus datos se conservan durante 30 días, tras los cuales los datos que excedan las cuotas del plan Free podrán ser eliminados.
  • Las condiciones de reembolso se detallan en nuestra política de reembolso.

2.4 Extensión de navegador y API

La extensión de navegador Sender Audit permite enviar a análisis un correo presente en su webmail. Cuando utiliza esta función, el contenido bruto del mensaje, incluidos sus encabezados y su cuerpo, se transmite a Sender Audit para su análisis. Usted se compromete a utilizarla únicamente en mensajes de los que sea el remitente o el destinatario legítimo, y a respetar la confidencialidad de la correspondencia de la que no sea autor.

La API está disponible en los planes que la contemplan, mediante una clave personal de la que usted es responsable. Su uso está sujeto a las mismas cuotas y a las mismas reglas de uso aceptable que la interfaz web.

3. Uso aceptable

Se compromete a utilizar Sender Audit únicamente para probar correos de los que usted es el remitente legítimo o para los que dispone de autorización explícita. Queda estrictamente prohibido:

  • Usar el servicio para analizar correos sin el conocimiento del remitente con fines maliciosos.
  • Intentar eludir los límites de tasa (mediante rotación de IP, scripts automatizados abusivos, etc.).
  • Enviar contenido ilegal, spam o correos fraudulentos a las direcciones de análisis.
  • Intentar acceder a datos de otros usuarios.
  • Realizar ataques a la infraestructura del servicio (DDoS, inyección, etc.).
  • Revender o redistribuir el acceso al servicio sin autorización.

4. Cuentas de usuario

  • Usted es responsable de la confidencialidad de sus credenciales.
  • Debe proporcionar una dirección de correo válida y mantener su información actualizada.
  • Una cuenta por persona física o jurídica; las cuentas compartidas son posibles mediante la función multi-miembro.
  • Nos reservamos el derecho de suspender o eliminar cualquier cuenta que incumpla estas condiciones.

5. Inicio de sesión OAuth de terceros

Si elige iniciar sesión mediante Google, GitHub, Microsoft o LinkedIn, autoriza la transmisión de su dirección de correo e identificador de cuenta desde estos proveedores hacia Sender Audit, de conformidad con sus propias condiciones de uso. Sender Audit solo accede a la información estrictamente necesaria para la autenticación.

6. Propiedad intelectual

El servicio Sender Audit, su interfaz, algoritmos de análisis y documentación son propiedad de Simon Bressier EI. Cualquier reproducción, modificación o redistribución sin autorización está prohibida.

Los resultados de análisis generados para sus correos le pertenecen. Nos otorga una licencia limitada para procesarlos con el único fin de prestarle el servicio.

7. Disponibilidad y cambios

Nos esforzamos por mantener el servicio disponible en todo momento, pero no garantizamos una disponibilidad ininterrumpida. Nos reservamos el derecho de modificar, suspender o interrumpir total o parcialmente el servicio en cualquier momento, con un preaviso razonable salvo emergencia.

Los planes y funcionalidades pueden evolucionar. Los usuarios registrados serán informados de los cambios importantes en los precios con al menos 30 días de antelación.

Los precios mostrados en la página de tarifas incluyen todos los impuestos aplicables. En el momento del pago, Paddle determina su país de residencia y, en su caso, su número de IVA intracomunitario, y muestra a continuación el importe sin impuestos y el impuesto aplicable. En calidad de revendedor oficial (Merchant of Record), Paddle recauda y remite dicho impuesto y emite la factura correspondiente.

8. Limitación de responsabilidad

El servicio se proporciona “tal cual”, sin garantía de exhaustividad o exactitud de los análisis. Sender Audit no será responsable de:

  • Las decisiones tomadas en base a los resultados de análisis.
  • Las interrupciones del servicio o pérdidas de datos.
  • Los daños indirectos derivados del uso del servicio.

Estas limitaciones no se aplican en caso de culpa grave o dolo, ni a los daños personales. No afectan a las garantías legales de las que disfrutan los consumidores, en particular la garantía legal de conformidad prevista en los artículos L224-25-12 y siguientes del Código de Consumo francés, que no puede excluirse.

9. Modificación de estas condiciones

Podemos modificar estas condiciones para reflejar la evolución del servicio o del marco legal. Los usuarios registrados son informados de cualquier cambio sustancial al menos 30 días antes de su entrada en vigor, mediante notificación in-app o correo electrónico. La continuación del uso del servicio después de esa fecha constituye aceptación. Si no acepta las nuevas condiciones, puede cancelar su suscripción antes de su entrada en vigor.

10. Derecho aplicable

Estas condiciones se rigen por el derecho francés. Cualquier litigio se someterá a la jurisdicción competente en Francia. Esta cláusula no obsta al derecho del consumidor de acudir a la jurisdicción de su lugar de residencia.

11. Contacto

Para cualquier pregunta relativa a estas condiciones: ….